Systèmes de transports intelligents

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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