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Écotaxe

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 543, tome I de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, déposé le 21 mai 2014 : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport)
  • Rapport n° 543, tome II de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, déposé le 21 mai 2014 : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions)
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 novembre 2014