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Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport)

21 mai 2014 : Écotaxe - Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) ( rapport de commission d'enquête )

Rapport n° 543 (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, déposé le 21 mai 2014

Disponible au format PDF (4,9 Moctets)