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Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Ecotaxe © ehrenberg-bilder - Fotolia.comLors de sa réunion du 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête.

La commission d'enquête a adopté, lors de sa réunion plénière des 20 et 21 mai, le rapport de Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine).

Consulter le rapport de la commission d'enquête

 

Les travaux de la commission d'enquête

 

Actualités

Mercredi 28 mai 2014

La commission d'enquête publie son rapport

La commission d'enquête a adopté son rapport au cours de sa réunion plénière qui s’est déroulée les 20 et 21 mai 2014.

Celui-ci est accessible sur le site du Sénat :

Tome 1 (Rapport)

Tome 2 (Auditions)

Résumé en vidéo des travaux de la commission d'enquête :

Mardi 20 mai 2014

Examen du rapport de la commission d'enquête

Mardi 20 mai, la commission d'enquête a examiné le rapport de Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteure. 

 

 

Mardi 29 avril 2014

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu : 

- Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ;

- Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget.

Les vidéos

Mardi 15 et mercredi 16 avril 2014

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :

Mardi 15 avril 2014 :

- Jean-Claude PLA, président, Denis BAUDOUIN, membre et futur président, et Jean-Christophe GAVEND, membre, groupement de transporteurs ASTRE ;

- Thierry MARIANI, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.

 

Mercredi 16 avril 2014 :

- Claire WAYSAND, directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics, ancienne directrice adjointe de cabinet du Premier ministre du 19 août 2013 au 31 mars 2014 (à huis clos) ;

- Dominique BUSSEREAU, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 ;

- Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012.

Les vidéos

Mardi 8 et mercredi 9 avril 2014

Auditions

La commission d'enquête poursuit ses auditions. Elle a entendu :

Mardi 8 avril 2014 :

- Philippe LAPLANE, directeur du développement de la stratégie des produits cloud de Orange Business Services, Éric BLANC-GARIN, directeur général de CS Systèmes d'information, Servan LACIRE, directeur Recherche & Développement de Bouygues Énergies & Services, et Bernard LAMY, directeur général de Kapsch TrafficCom France SAS (à huis clos) ;

- François GAUTHEY, directeur général de Sanef SA, Jean BENSAID, directeur général de CDC Infrastructure, Gautier CHATELUS, directeur de CDC Infrastructure, Michel BASTICK, directeur général adjoint Stratégie et développement de Egis SA, Claude FRANCE, directrice générale des opérations France de Worldline, et François GERIN, directeur général adjoint de Siemens SAS (à huis clos) ;

- François MIUS, chef de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste SAINTOT, négociateur MRAI - Région Est, et Stanislas PROUVOST, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministère de la Défense ;

- Jean-François CARENCO, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.

 

Mercredi 9 avril 2014 :

- Frédéric CUVILLIER, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012.

Les vidéos

Mercredi 2 avril 2014

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu à huis clos Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Mardi 11 mars 2014

Auditions

La commission d'enquête poursuit ses auditions. Elle a entendu :

- à 14h30, conjointement, à huis clos :

. pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : Daniel BURSAUX, directeur général, Antoine MAUCORPS, chef de la mission de la tarification, et Olivier QUOY, adjoint du chef de la mission de la tarification,

. pour la société Ecomouv' SAS : Daniele MEINI, président, Antoine CAPUT, membre du comité exécutif et représentant de Thales, Jean-Vincent CLOAREC, membre du comité exécutif et représentant de la SNCF, Michelangelo DAMASCO, membre du comité exécutif et représentant de Autostrade per l'Italia, Luca DANIELE, directeur financier, William FERRE, membre du comité exécutif et représentant de Steria,

. pour la société SFR (actionnaire de Ecomouv' SAS) : François CELIER, directeur financier,

. pour la société Crédit Agricole CIB : Jean-François GRANDCHAMP DES RAUX, responsable mondial du groupe Énergie et Infrastructure, Olivier JAUNET, responsable de l'équipe Infrastructure, Anne CORVOCCHIOLA, responsable de l'équipe Agent du groupe Énergie et Infrastructure ;


- David PREAT, avocat au barreau de Paris, cabinet Clifford Chance, et Olivier BELONDRADE, avocat au barreau de Paris (à huis clos) ;

- Dominique BUCZINSKI, directeur Business & Technology, Bruno RICHER, directeur de projet, et Violaine LEPERTEL, directeur de projet adjoint, de la société Capgemini Technology Services SAS.

 

La vidéo de la dernière audition

Mardi 18 février 2014

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Jürgen STEINMEYER, directeur du secteur Péages, Andreas LEBER, expert principal en gestion de projet, Agathe DELESTIENNE, expert en gestion de projet, de la société DKV Euro Service GmbH et Caroline SIMON, avocate au barreau de Paris (à huis clos) ;

- Philippe DUTHOIT, directeur général de la société Eurotoll SAS (à huis clos) ;


- Aline MESPLES, présidente, et Gilles MATHELIE-GUINLET, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;

- Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds, et Jean-François HEURION, adjoint, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Mardi 11 février 2014

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Jean-Philippe VACHIA, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger CAZALA, conseiller-maître, président de la section "transports" à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent LÉNA, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas BRUNNER, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques SCHWARTZ, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine ;

- Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Les comptes rendus

Les vidéos

Mercredi 5 février 2014

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Roland PEYLET, conseiller d'Etat, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 pour 2009 ;

- Antoine CAPUT, directeur du secteur Péages Routiers, représentant de la société Thales Communication & Sécurité SAS au sein du comité exécutif de la société Ecomouv' SAS.

Les comptes rendus

Mardi 4 février 2014

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Antoine MAUCORPS, chef de la mission de tarification et Olivier QUOY, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

- Laurent TREVISANI, directeur général de SNCF Participations et directeur Stratégie du groupe SNCF.

Les comptes rendus

Les vidéos

Mercredi 29 janvier 2014

Auditions

Mercredi 29 janvier, la commission d'enquête a entendu :

- Antoine SEILLAN, chef du bureau des transports (4BT), direction du budget ;

- Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et drois indirects (DGDDI), Dariusz KACZYNSKI, sous-directeur des droits indirects, Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds, et Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Henri HAVARD, ancien sous-directeur des droits indirects.

Les comptes rendus

Mardi 28 janvier 2014

Déplacement à Metz

Mardi 28 janvier 2014, la commission d'enquête s'est déplacée à Metz pour visiter les locaux de la société Ecomouv'.

Regarder le reportage sur France 3 Lorraine

Regarder le reportage de Radio Lorraine

Mardi 21 janvier 2014

Auditions

La commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions et entendu :

- François BERGERE, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), ministère de l'économie et des finances et Antoine TARDIVO, de la MAPPP ;

- Vincent MAZAURIC, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que ses prédécesseurs et les directeurs des affaires juridiques successifs de ce ministère.

Les comptes rendus

Les vidéos

Mardi 14 et mercredi 15 janvier 2014

Auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- mardi 14 janvier : Michel HERSEMUL, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

- mercredi 15 janvier : François LICHERE, professeur de droit (Université d'Aix-en-Provence) et Frédéric MARTY, économiste, chercheur au sein du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (CNRS et Université de Nice - Sophie Antipolis), puis Romaric LAZERGES, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy).

Les comptes rendus

Mercredi 8 janvier 2014

Audition du Président et des représentants d'Ecomouv'

Mercredi 8 janvier, la commission d'enquête a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu Daniele MEINI, président d'Ecomouv' ainsi que les représentants de ce consortium.

La vidéo

Les comptes rendus

Mardi 17 décembre 2013

Constitution du bureau

La commission d'enquête "contrat Ecomouv" s'est réunie mercredi 17 décembre pour constituer son bureau. Marie-Hélène DES ESGAULX a été nommée Présidente et Virginie KLÈS, rapporteur.

Le bureau

 

Mercredi 27 novembre 2013

Création de la commission d'enquête

Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier de l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, à la demande du groupe socialiste et apparentés.