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Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 181 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 206 (2001-2002) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 février 2002
  • Texte n° 62 (2001-2002) adopté par le Sénat le 13 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 3612 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2002
  • Rapport n° 3617 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002
  • Texte n° 797 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (n° 2002-290 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014