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13 février 2002 : Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Accord avec l'Italie sur la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

PROJET DE LOI

adopté

le 13 février 2002

 

N° 62
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.


Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 181 et 206 (2001-2002).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 octobre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2002.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 181 (2001-2002), Sénat.