Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2013) 296 final (déposé le 3 juin 2013), COM (2013) 410 final (déposé le 4 juillet 2013), COM (2013) 798 final (déposé le 27 novembre 2013)
- Examens : 13 novembre 2013 (commission des affaires européennes) [E8452], 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) [E8335, E8887]
- Proposition de résolution n° 451 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 10 avril 2014
- Résolution n° 114 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 15 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021