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Transports

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 373 (2007-2008) de M. Jean-Claude FRÉCON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018