Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E- 936) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 100 (1997-1998) de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 novembre 1997
- Proposition de résolution n° 164 (1997-1998) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10 décembre 1997
- Rapport n° 307 (1997-1998) de M. Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 février 1998
- Proposition de résolution n° 326 (1997-1998) adoptée par la commission le 4 mars 1998
- Résolution n° 93 (1997-1998) adoptée par le Sénat le 17 mars 1998
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