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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Transports terrestres
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard JOLY
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Bernard JOLY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE -
LE BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
- DEUXIÈME PARTIE -
LA SNCF ET RFF
- CHAPITRE II -
LE TRANSPORT COMBINÉ RAIL-ROUTE
- CHAPITRE III -
LA SITUATION DE L'ENTREPRISE SNCF
- CHAPITRE IV -
LA SITUATION DE RFF
- CHAPITRE V -
LE « COÛT » DU FERROVIAIRE
- CHAPITRE VI -
LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE
- CHAPITRE VII -
L'ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU SNCF
- CHAPITRE VIII -
CONFLICTUALITÉ, FRAUDE ET DÉLINQUANCE
À LA SNCF
- TROISIÈME PARTIE -
LA RATP
- CHAPITRE II -
LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
- CHAPITRE III -
LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA RATP
- CHAPITRE IV -
LES NOUVELLES LIGNES RATP
- CHAPITRE V -
CONFLICTUALITÉ, DÉLINQUANCE ET FRAUDE
À LA RATP
- QUATRIÈME PARTIE -
LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
- CONCLUSION
