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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Transports terrestres ( avis - première lecture )

 

 

CHAPITRE VII -

L'ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU SNCF

A la fin de l'année 2001, le réseau ferré national comportait 14.421 km de lignes électrifiées sur 29.383 km de lignes principales et raccordements exploités.

Dans le cadre de la réalisation de la première phase du TGV Est-européen, l'électrification des lignes Blanville-Epinal-Remiremont et Lunéville-Saint-Dié a été décidée. Elle fait l'objet d'une convention de financement spécifique, signée en août 2000, pour un montant de 99,1 millions d'euros aux conditions économiques de juin 1997, répartis entre l'Etat (26,7 M€), l'Union européenne (15,2 M€ au titre du programme FEDER), RFF (15,2 M€) et les collectivités territoriales de la région Lorraine (41,9 M€). L'électrification de ces deux lignes permettra notamment des liaisons directes par TGV entre Paris, Epinal et Remiremont d'une part, Paris, Lunéville et Saint-Dié d'autre part. Les travaux ont commencé, et doivent s'achever avant la mise en service de la première phase du TGV Est-européen.

Pour les prochaines années, les contrats de plan signés entre l'Etat et les Régions pour la période 2000-2006 prévoient notamment l'électrification des lignes Tours-Vierzon, Rennes-Saint-Malo, Nantes-Les-Sables-d'Olonne et Moirans-Valence.

Enfin, l'électrification de la ligne Paris-Bâle pourrait s'effectuer en deux étapes. Une première phase (2003-2008) verrait l'électrification de la section Paris-Troyes dans le cadre d'un programme dont le financement serait sur le point d'être finalisé. La deuxième phase (Troyes-Bâle) n'interviendrait qu'après 2008. Un doute subsiste, hélas, sur la réalisation effective de cette seconde phase, du fait de la mise en service éventuelle, vers la fin de la décennie, du TGV Rhin-Rhône.

Votre rapporteur pour avis restera vigilant sur un dossier qui revêt, à ses yeux, une grande importance.

CHAPITRE VIII -

CONFLICTUALITÉ, FRAUDE ET DÉLINQUANCE
À LA SNCF

 LA CONFLICTUALITÉ

Le bilan des conflits et arrêts de travail enregistrés à la SNCF, en 2001 et au cours du premiers semestre 2002, est retracé dans le tableau ci-dessous :

 

Préavis déposés

Préavis suivis

Journées perdues

Année 2001

893

455

160 947

1er semestre 2002

447

234

12 517

On constate que le nombre de journées perdues pour fait de grève a quasiment doublé entre 2000 (85.094) et 2001 (160.947) ; en revanche, le nombre de préavis est le plus faible depuis 1991 (893 préavis en 2001 après 6 années au-dessus de 1 000). On relève, par ailleurs, une baisse du nombre de journées perdues dans le cadre de conflits locaux (31.698 contre 36.532) ou de conflits liés aux sujets récurrents que sont les changements de service (5.100 journées perdues contre 10.000) et les agressions (2.650 journées perdues contre 4.200).

En matière de prévention des conflits, la SNCF s'efforce de développer la concertation au sein de l'entreprise :

- dans chacune des 23 directions régionales, un programme spécifique est mis en oeuvre en vue d'améliorer le fonctionnement des instances représentatives du personnel et d'impliquer davantage les 300 établissements locaux dans les relations sociales ;

- des concertations sont menées avec les organisations syndicales aux fins de définir des propositions pour remédier aux situations conflictuelles récurrentes (changements de service, sécurité et fonctionnement des instances de représentation du personnel...) ;

- la « veille sociale » s'est professionnalisée avec la mise en place d'un outil informatique spécifique déployé dans les établissements afin de mieux anticiper les différends susceptibles d'entraîner des arrêts de travail ;

- des analyses systématiques de conflits ont été effectuées dans cinq établissements afin de mieux en comprendre les causes et ainsi de réduire le risque de mouvements similaires.

\\LUCKY\DATA\USERS\SGP\4-AVIS\transports terrestres\Avis 2003\Deuxieme partie - chapitre 10.doc