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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 332 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mai 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1039 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
  • Rapport n° 1151 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
  • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2008-1076 du 23 octobre 2008), parue au JO n° 0249 du 24 octobre 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014