Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers

Repères ?

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Transports routiers ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Yves ROUX
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dossier législatif
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Avis n° 145 (2016-2017) de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016

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