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Transport aérien

Loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 192 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2012
  • Rapport n° 2029 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2014
  • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
1ère lecture
  • Texte n° 780 (2013-2014) transmis au Sénat le 24 juillet 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 2014-1349 du 13 novembre 2014), parue au JO n° 263 du 14 novembre 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 novembre 2014