Allez au contenu, Allez à la navigation

Protection de la nature

Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 813 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2003
  • Rapport n° 1634 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
  • Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 245 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mars 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 318 (2004-2005) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 2005-492 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018