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Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
23/04/03
02/06/04
10/03/05
1ère lecture
11/03/05
04/05/05
12/05/05
Loi
19/05/05
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 813 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2003
Travaux de commission
Rapport n° 1634 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
Séance publique
Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005
Première lecture : Sénat
Texte n° 245 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mars 2005
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Loi promulguée
Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 2005-492 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021