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Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1174 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2018
  • Rapport n° 1798 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2019
  • Texte n° 337 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 732 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 septembre 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 2020-85 du 6 février 2020), parue au JO n° 31 du 6 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mars 2020