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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens

22 janvier 2020 : Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 260 (2019-2020) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2020

Disponible au format PDF (251 Koctets)