Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens

Première lecture - 30 janvier 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles 

 

Article 1er

Article 2

Article 3