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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Transports aériens
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Transports aériens
( avis - première lecture )
- Par Mme Nicole BONNEFOY
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2017-2018) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
S'AMÉLIORE MAIS DEMEURE FRAGILE
- A. UN SECTEUR AÉRIEN PORTÉ PAR DES
VENTS FAVORABLES
- B. UN PAVILLON FRANÇAIS DONT LA SITUATION
S'AMÉLIORE MAIS QUI CONTINUE DE PERDRE DES PARTS DE MARCHÉ
- C. DES PROBLÈMES DE
COMPÉTIVITÉ QUI DEMEURENT IMPORTANTS
- D. AÉROPORTS DE PARIS FAIT FACE À DE
NOMBREUX DÉFIS
- A. UN SECTEUR AÉRIEN PORTÉ PAR DES
VENTS FAVORABLES
- II. UN BUDGET DE LA DGAC QUI CONTINUE DE
S'ASSAINIR
- A. DES RECETTES D'EXPLOITATION QUI POURSUIVENT LEUR
PROGRESSION EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN
- B. DES DÉPENSES QUI DIMINUENT EN RAISON
D'UNE RÉDUCTION DES REMBOURSEMENTS DE LA DETTE
- C. LE DÉSENDETTEMENT DE LA DGAC SE POURSUIT
EN 2018
- D. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES LIGNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SE POURSUIT
- A. DES RECETTES D'EXPLOITATION QUI POURSUIVENT LEUR
PROGRESSION EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN
- I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
S'AMÉLIORE MAIS DEMEURE FRAGILE
- E. EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
