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Convention France-Suisse : ligne Annemasse-Genève

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 847 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 septembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 4351 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
  • Rapport n° 4482 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2017
  • Texte n° 918 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 2017-225 du 24 février 2017), parue au JO n° 0048 du 25 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 août 2017