Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Les thèmes associés à ce dossier :
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