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Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

25 novembre 2020 : Gouvernance et performance des ports maritimes français ( rapport - première lecture )

Rapport n° 153 (2020-2021) de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 novembre 2020

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Synthèse du rapport (226 Koctets)