Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 484 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 4 août 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er février 2000
  • Texte n° 65 (1999-2000) adopté par le Sénat le 1er février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 1556 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1999
  • Texte n° 1635 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1999
  • Texte n° 2058 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1999
  • Texte n° 2124 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2000
  • Rapport n° 2392 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 avril 1999
  • Texte n° 522 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 375 (1999-2000) transmis au Sénat le 31 mai 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
  • Texte n° 3 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
2ème lecture
  • Texte n° 2619 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
  • Rapport n° 2699 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000
  • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
  • Texte n° 52 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014