Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports :
- Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 parue au JO n° 14 du 17 janvier 2001
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 (conforme)
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 484 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 4 août 1999
- Travaux de commission
- Rapport n° 190 (1999-2000) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 1er février 2000
- Texte n° 65 (1999-2000) adopté par le Sénat le 1er février 2000
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Rapport n° 2392 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 avril 1999
- Texte n° 522 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Rapport n° 481 (1999-2000) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 septembre 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
- Texte n° 3 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
- Rapport n° 2699 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000
- Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Rapport n° 123 (2000-2001) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 décembre 2000
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 (conforme)
Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2001-43 du 16 janvier 2001), parue au JO n° 14 du 17 janvier 2001
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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