Dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

---

LE GRAND (Jean-François)

RAPPORT 123 (2000-2001) - Commission mixte paritaire

Disponible en une seule page HTML (33 Ko)

Tableau comparatif au format Acrobat ( 7 Ko )

Rapport au format Acrobat ( 25 Ko )

Table des matières

• TABLEAU COMPARATIF
• TEXTE PROPOSÉ
  PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  • TITRE Ier
  • TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES
  • CHAPITRE IER
  • Dispositions relatives aux courtiers interprètes et
    conducteurs de navires
  • CHAPITRE II
  • Dispositions relatives à la francisation des navires
  • CHAPITRE III
  • Dispositions diverses
  • TITRE II
  • PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION
    DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT AÉRIEN
  • TITRE III
  • SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES
  • TITRE IV
  • AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT
    DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE