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Espace ferroviaire unique européen

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) :

  • Proposition de résolution n° 366 (2010-2011) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 mars 2011
  • Proposition de résolution retiré par son auteur le 6 avril 2011
  • Examen par la commission des affaires européennes du 10 mai 2011
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