Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2010) 475 final (déposé le 27 septembre 2010)
- Proposition de résolution n° 366 (2010-2011) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 mars 2011
- Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 6 avril 2011
- Examen : 10 mai 2011 (commission des affaires européennes)
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