1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 783 (2010-2011) de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 31 août 2011 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3871 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2011
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3942 de Mme Françoise BRANGET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 novembre 2011
      • Texte de la commission n° 3942 déposé le 15 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 801 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 206 (2011-2012) transmis au Sénat le 16 décembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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