Voies navigables

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau afin de permettre d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement relatif à la part du fret non routier et non aérien.

Pour accroître la compétitivité du transport fluvial, il est ainsi prévu de créer l'Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif de l'État doté de missions renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique.

Ce projet de loi modifie le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques et se divise en quatre chapitres :
- le chapitre 1er relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence nationale des voies navigables ;
- le chapitre 2 qui comprend des dispositions relatives au personnel de l'agence ;
- le chapitre 3 qui porte sur les dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure ;
- enfin, le chapitre 4, concerne les dispositions transitoires et finales.

Le texte sera débattu en première lecture au Sénat à partir du 19 octobre 2011.