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Voies navigables

Loi relative à Voies navigables de France :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau afin de permettre d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement relatif à la part du fret non routier et non aérien.

Pour accroître la compétitivité du transport fluvial, il est ainsi prévu de créer l'Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif de l'État doté de missions renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique.

Ce projet de loi modifie le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques et se divise en quatre chapitres :
- le chapitre 1er relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence nationale des voies navigables ;
- le chapitre 2 qui comprend des dispositions relatives au personnel de l'agence ;
- le chapitre 3 qui porte sur les dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure ;
- enfin, le chapitre 4, concerne les dispositions transitoires et finales.

Le texte sera débattu en première lecture au Sénat à partir du 19 octobre 2011.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 783 (2010-2011) de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 31 août 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3871 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2011
  • Rapport n° 3942 de Mme Françoise BRANGET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 novembre 2011
  • Texte de la commission n° 3942 déposé le 15 novembre 2011
  • Texte n° 801 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 206 (2011-2012) transmis au Sénat le 16 décembre 2011

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014