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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

21 décembre 2011 : Voies navigables ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 221 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 décembre 2011

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Tableau comparatif au format PDF (460 Koctets)