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Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

12 octobre 2011 : Voies navigables ( rapport - première lecture )

Rapport n° 21 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 octobre 2011

Disponible au format PDF (529 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (434 Koctets)