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Luxembourg

Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 130 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 janvier 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (2002-2003) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 650 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 980 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003
  • Texte n° 232 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (n° 2004-70 du 19 janvier 2004), parue au JO n° 16 du 20 janvier 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
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