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Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens :

Apports du Parlement

La loi en construction

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