Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2008) 134 final (déposé le 21 mars 2008)
- Examens : 3 juin 2009 (commission des affaires européennes), 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 475 (2008-2009) de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 juin 2009
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
- Adoption du texte européen : E3816 (21 octobre 2009)
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