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Transport ferroviaire régional

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 113 (2015-2016) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018