Allez au contenu, Allez à la navigation

Section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin

Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 753 (2015-2016) de M. Jean-Pierre VIAL, déposé au Sénat le 1er juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 janvier 2017