Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E4047) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2008) 650 final (déposé le 28 octobre 2008)
- Examen : 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 564 (2008-2009) de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 16 juillet 2009
- Résolution n° 131 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 20 août 2009
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