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Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 222 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 121 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 163 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007
  • Texte n° 28 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 2007-1421 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018