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Ligne ferroviaire Lyon-Turin

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 459 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2012
  • Rapport n° 1475 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 2013
  • Avis n° 1496 de Mme Catherine QUÉRÉ, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 octobre 2013
  • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 115 (2013-2014) transmis au Sénat le 31 octobre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2013-1089 du 2 décembre 2013), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2014