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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

13 novembre 2013 : Ligne ferroviaire Lyon-Turin ( rapport - première lecture )

Rapport n° 139 (2013-2014) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 novembre 2013

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)