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Andorre

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), :

Objet du texte

Cet accord, signé le 12 décembre 2000, doit faciliter les transports routiers de marchandises entre les deux États et contribuer ainsi au développement des échanges commerciaux.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 140 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 378 (2004-2005) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2562 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005
  • Rapport n° 3023 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2006
  • Texte n° 597 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), (n° 2006-825 du 10 juillet 2006), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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