ANALYSE DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES
ET DES SCRUTINS PUBLICS
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Projet de loi autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) .
Cet accord définit le cadre réglementaire applicable aux transports routiers internationaux entre la France et la Principauté d'Andorre afin de faciliter ces derniers et de contribuer ainsi au développement des échanges commerciaux entre les deux États qui s'effectuent essentiellement par la route.
Lors de la discussion générale au Sénat , Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, a indiqué que l'accord instituait un régime d'autorisation permettant aux transporteurs des deux pays de réaliser des transports entre la France et Andorre et prévoyait en outre des conditions particulières pour les transports avec l'Espagne.
M. Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères, s'est félicité de l'adoption d'un tel texte, indispensable pour fluidifier le trafic routier croissant. Après avoir souligné qu'il profiterait essentiellement aux transporteurs français et donc à leurs salariés, il appelé l'attention du Gouvernement sur la « nécessité de conduire une réflexion globale permettant de trouver, pour l'ensemble du massif des Pyrénées, des alternatives réalistes et financièrement viables au seul transport routier que les infrastructures existantes, même modernisées, ont du mal à absorber ».
Après l'explication de vote de M. Paul Blanc, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi et l'a transmis à l' Assemblée nationale où il demeurait en instance d'examen à la fin de l'année 2005.
Travaux préparatoires
Sénat :
Première lecture (4 octobre 2005) : n°s 140, 378 (2004-2005) et adoption 1 (2005-2006).
Rapporteur au Sénat : M. Jacques Blanc, commission des affaires étrangères.