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Accord sur le transport aérien avec les Comores

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2016
  • Rapport n° 4308 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 870 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 274 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 2017-1212 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 octobre 2017