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Dialogue social et continuité du service public

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 79 (2011-2012) de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014