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Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 819 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 22 août 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er mars 2017