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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- B. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ROUTIÈRE »
- C. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- D. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES
ET MARITIMES »
- E. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- F. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- G. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- H. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
- I. PROGRAMME 751 « CONTRÔLE ET
SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA
ROUTE »
- A. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- III. EXAMEN DES ARTICLES 90, 90 BIS ET 90 TER
RATTACHÉS
- IV. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN
MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
