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Gares routière et diverses dispositions du code des transports

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 532 (2016-2017) de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 27 avril 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 mai 2017