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Régionalisation du statut des grands ports maritimes

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 698 (2017-2018) de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 février 2019