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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
( avis - première lecture )
- Par MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LA LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
- I. LES PRINCIPALES INSTANCES CHARGÉES DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- II. LES PROGRÈS RÉCEMMENT ACCOMPLIS
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- III. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL
- IV. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LA
MISSION « TRANSPORTS » RELEVANT DU MINISTÈRE DES
TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
- V. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
- VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
- I. LES PRINCIPALES INSTANCES CHARGÉES DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- CHAPITRE II -
L'EFFORT FLUVIAL
- CHAPITRE III -
LE VOLET FERROVIAIRE
- I. LE PROGRAMME 226 « TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES »
- II. LE PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- III. CHARGE GLOBALE ANNUELLE
REPRÉSENTÉE PAR LE SYSTÈME FERROVIAIRE POUR LES
COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
- IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
- I. LE PROGRAMME 226 « TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES »
- CHAPITRE IV -
LE VOLET MARITIME
- I. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- II. LES ÉLÉMENTS D'AUTRES PROGRAMMES
CONCOURANT À LA POLITIQUE DU TRANSPORT MARITIME
- III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
- I. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- CHAPITRE V -
LE TRANSPORT AÉRIEN
- I. LE PROGRAMME « TRANSPORTS
AÉRIENS » DE LA MISSION
« TRANSPORTS »
- II. LE TRANSPORT AÉRIEN FAIT
ÉGALEMENT L'OBJET D'UNE MISSION HORS BUDGET GÉNÉRAL DE
L'ÉTAT
- III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
- I. LE PROGRAMME « TRANSPORTS
AÉRIENS » DE LA MISSION
« TRANSPORTS »
- CHAPITRE VI -
LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »
