Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

V. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

Le programme « Sécurité routière » comporte quatre grands objectifs :

L'objectif n° 1 consiste à « réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes ».

Il est pourvu de deux indicateurs :

L'indicateur n° 1 : nombre annuel de tués à un mois.

En 2005, les prévisions sont, à cet égard, de 5.250. Pour 2006, l'objectif est de 5.225 ; l'objectif 2010 étant : 4.255.

L'indicateur n° 2 : nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures.

La prévision, est, ici, de 81.198 pour 2004 ; l'objectif 2006 est de 43.652 (soit une baisse en deux ans de quelque 40 %) ; l'objectif 2010 est de 35.355.

L'objectif n° 2 consiste à « mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière ».

Il est lui aussi pourvu de deux indicateurs :

L'indicateur n° 1 : évolution de l'opinion et des comportements sur différents thèmes liés à la sécurité routière.

Il s'agit d'un baromètre gouvernemental qui fait apparaître par exemple qu'en 2004, 28 % des Français interrogés déclaraient ne pas respecter les limites de vitesse ; l'objectif est de faire baisser ce pourcentage à 26 % en 2006.

L'indicateur n° 2 : évolution de la part des accidents mortels du travail liés à la route par rapport à l'ensemble des accidents mortels de la circulation et par rapport à l'ensemble des accidents mortels du travail.

Cet indicateur permet d'évaluer l'effort fourni par les entreprises par rapport à leurs salariés dans le domaine de la sécurité routière.

En 2005, par exemple, la part des accidents mortels du travail liés à la route par l'ensemble des accidents mortels de la circulation s'élevait à 14 % ; l'objectif 2006 est de porter ce pourcentage à 13,7 %.

L'objectif n° 3 consiste à « améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie ».

Il est pourvu de trois indicateurs :

L'indicateur n° 1 : qui porte sur le pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %.

Cet indicateur a pour objet de mesurer l'amélioration de la formation dispensée par les auto-écoles.

Ce pourcentage était encore élevé en 2004, soit 41 % ; l'objectif 2006 consiste à le porter à 32 % ; l'objectif 2010 étant 25 %.

L'indicateur n° 2 : qui porte sur les dépenses moyennes d'un examen pratique du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère des transports.

Il s'agit d'un indicateur de maîtrise des dépenses dans un contexte d'augmentation des effectifs d'inspecteurs en raison de la durée accrue de la nouvelle épreuve pratique du permis B.

L'indicateur n° 3 : porte sur le pourcentage de conducteurs ayant moins de deux ans de permis impliqués dans un accident corporel par rapport au nombre de conducteurs impliqués dans un accident corporel.

Ce pourcentage était de 18,4 % en 2004 ; l'objectif 2006 est 17,9 %.

Il s'agit d'inverser une tendance constatée depuis une dizaine d'années : la hausse régulière de la proportion de conducteurs débutants impliqués dans les accidents corporels.

L'objectif n° 4 consiste à « garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier ».

Cet objectif est lié à la quatrième Action du Programme « Sécurité routière » : « Gestion de trafic et information des usagers ».

Les instruments de cette politique sont constitués par :

- une surveillance automatisée du réseau national et de son état de viabilité complétée par le « patrouillage » effectué par les agents ;

- une veille permettant d'anticiper les événements ;

- des actions sur le trafic permettant de réduire les encombrements et d'améliorer l'écoulement du trafic ;

- l'information en temps réel et prévisionnel des usagers.

L'objectif n° 4 est pourvu de deux indicateurs :

L'indicateur n° 1 : qui porte sur le temps perdu dans les encombrements (à réseau et demande de trafic constants, sur les réseaux de voies rapides urbaines des deux principales agglomérations françaises).

Cet indicateur socio-économique est encore dans une phase expérimentale. Notons toutefois que l'objectif 2006 est de 820.200 heures perdues (par kilomètre) à Paris et 104.000 heures perdues à Lyon.

L'indicateur n° 2 : qui porte sur le taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion de trafic et d'information routière.

Il s'agit d'une enquête d'opinion mise au point avec le CREDOC qui permet d'évaluer les progrès enregistrés dans le cadre de l'action « Gestion de trafic et information routière pour les usagers ». Il fera état du pourcentage des usagers interrogés satisfaits des différents services d'information.