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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS

Comme il l'a été indiqué au début de ce chapitre, la mission de sécurité routière se prête favorablement à la nouvelle approche budgétaire qui fait prévaloir les objectifs et les indicateurs de performance des politiques publiques.

En effet, les finalités de la politique de sécurité routière sont plus que d'autres facilement identifiables et quantifiables.

Le projet de loi de finances pour 2006 propose au Parlement quatre objectifs et neuf indicateurs en matière de sécurité routière.

L'examen d'un projet de loi de finances n'est pas, on le sait, le moment du débat sur la définition des objectifs et des indicateurs. Cette discussion doit intervenir, au printemps, chaque année, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB).

Qu'il nous soit cependant permis d'émettre un voeu : il conviendra, à l'évidence, de réduire la liste des objectifs et des indicateurs de performance. A tout le moins, il importera de les hiérarchiser. On ne peut, en effet, mettre sur le même plan la baisse du nombre annuel des tués et des blessés graves sur le réseau routier national et l'évolution de la « sensibilité de l'opinion » quant à l'efficacité de différentes mesures prises par le Gouvernement dans tel ou tel domaine lié à la sécurité routière.

Et pourtant, en l'état, l'indicateur n° 1 (nombre annuel de tués à un mois) de l'objectif n° 1 et l'indicateur n° 2 (taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion de trafic et d'information routière), de l'objectif n° 4 sont mis sur le même plan.

Ne serait-il pas préférable dans un domaine aussi symbolique et lisible de l'action de l'Etat de se concentrer sur un objectif unique tel que la réduction du nombre annuel des tués et blessés sur le réseau avec quelques indicateurs techniques permettant de mesurer avec précision les résultats obtenus.

Mélanger ces indicateurs majeurs et d'autres instruments de mesure qui vont concerner, par exemple, l'effort des entreprises à l'égard de leurs salariés dans leur politique de communication sur la sécurité routière ou encore l'évolution du coût administratif de l'examen pratique du permis de conduire paraît sujet à critiques.