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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

II. LES PROGRÈS RÉCEMMENT ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Avec 85.390 accidents corporels, 5.530 tués à trente jours et 18.727 blessés en France métropolitaine, on a constaté, en 2004, pour la troisième année consécutive, une baisse sensible de l'insécurité routière.

Par rapport à 2003, on a relevé en effet - 5,5% d'accidents corporels, - 8,7 % de tués et - 9,2 % de blessés graves.

Le degré de gravité des accidents corporels (6,13 tués pour 100 accidents de ce type en 2004) a aussi affiché une réduction sensible pour la deuxième année consécutive.

Les premiers résultats enregistrés sur l'année 2005 sont toujours encourageants. Le bilan des huit premiers mois de l'année fait, en effet, apparaître, par rapport aux huit premiers mois de l'année 2004, une baisse des accidents corporels de - 3,7 %, une baisse du nombre des tués de 3,4 % et une baisse du nombre des blessés de 4,4 %.

Il convient ici de souligner le fort impact psychologique de la mise en place du contrôle automatisé des vitesses (100 radars au 10 mai 2004, 300 radars au 31 décembre 2004 et 1.000 radars au total à la fin de l'année 2005). A l'évidence, le nouveau dispositif a été dissuasif : le taux de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10 km/heure par les voitures de tourisme est passé de 34 % à la fin de l'année 2002 à 24 % à la fin de l'année 2004.

Sur les autoroutes de liaison, la mortalité routière a baissé de façon spectaculaire : - 50 % sur la période novembre 2003-juin 2004 par rapport à la même période des années précédentes.

III. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL

Pour 2006, l'effort financier global de l'Etat en faveur de la sécurité routière devrait représenter 2,4 milliards d'euros qui se répartiraient de la manière suivante :

- ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : 727,9 millions d'euros ;

- ministère de la défense : 718,8 millions d'euros ;

- ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 568,4 millions d'euros ;

- ministère de la justice : 247,6 millions d'euros ;

- ministère de l'éducation nationale : 59,3 millions d'euros ;

- ministère de la recherche : 25,7 millions d'euros ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 24 millions d'euros ;

- ministère de la santé et de la protection sociale : 2,3 millions d'euros ;

- ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 0,12 million d'euros.

Le financement des actions conduites par la direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) ainsi que par la délégation interministérielle à la sécurité routière relève du ministère chargé des transports.

Le projet de budget pour 2006 a inscrit un crédit de 248,9 millions d'euros pour l'ensemble de ces politiques qui visent tout à la fois l'éducation du conducteur, la communication et l'action locale, l'exploitation de la route et l'information routière ainsi que les recherches et études en matière de sécurité routière.

Dépendent aussi du ministère chargé des transports l'ensemble des crédits visant à l'entretien, au développement et aux mesures de sécurisation du réseau routier. En 2006, 294 millions d'euros sont inscrits à ce titre.

Les crédits de personnel et de fonctionnement relevant du ministère chargé des transports sont désormais inscrits dans deux programmes :

- le programme « Sécurité routière » pour les rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère en rapport avec la sécurité routière ainsi que les frais de fonctionnement de l'administration centrale.

- le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » pour les rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère en rapport avec la sécurité routière.

Ces crédits devraient s'élever à 185 millions d'euros en 2006.

Avec 727,9 millions d'euros, le ministère chargé des transports apparaît donc comme le département ministériel fournissant le plus gros effort en matière de sécurité routière.

Vient ensuite le ministère de la défense dont la contribution budgétaire à la sécurité routière est d'un montant comparable à celle du ministère chargé des transports, soit 778,8 millions d'euros en 2006.

Cette dotation finance notamment les rémunérations des personnels de la gendarmerie dont près de 14 % de l'activité de mission est consacré à la sécurité routière. Sont concernés les unités de la gendarmerie départementale, mais aussi 136 pelotons d'autoroutes, 52 brigades rapides d'intervention et 18 brigades motorisées autoroutières de même que 341 brigades motorisées agissant sur le réseau national et départemental.

Au total, ce sont plus de 8.100 militaires de la gendarmerie qui se consacrent exclusivement à la lutte contre l'insécurité routière.

Le ministère de l'intérieur, troisième « gros contributeur », devrait rémunérer à hauteur de 534,7 millions d'euros les personnels de la police nationale en charge de la sécurité routière.