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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

 

CHAPITRE IER -

LA LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE

La politique en faveur de la sécurité routière est transversale puisque concernant de nombreux départements ministériels. Elle se prête particulièrement bien à la nouvelle approche budgétaire en termes de « mission » puisqu'en ce domaine les principaux objectifs sont aisément identifiables et quantifiables. La plupart des instances directement concernées par ces actions relèvent toutefois du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de la mission « Transports ».

I. LES PRINCIPALES INSTANCES CHARGÉES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La sécurité routière dispose, depuis 1972, d'un « exécutif » constitué par le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui regroupe, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres intéressés par le sujet.

Se réunissant environ deux fois par an, il a pour mission de définir les grandes orientations de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière.

Deux autres instances « exécutives », plus permanentes, sont constituées par le Délégué interministériel à la sécurité routière qui assure notamment le secrétariat du CISR et par le groupement interministériel permanent de la sécurité routière (GIPSR), composé de représentants des ministres représentés au CISR et qui est notamment chargé d'étudier les projets de textes législatifs et réglementaires dans ce domaine.

La sécurité routière a son « Parlement ». Il s'agit du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), mis en place en 2001 et dont l'effectif de 53 membres rassemble des élus, des membres du Conseil économique et social, des représentants des entreprises, des associations...

Cette instance, lieu de débats et de propositions, peut proposer des mesures visant à améliorer la sécurité routière non seulement au Gouvernement mais aussi aux assureurs ou aux constructeurs.

La sécurité routière dispose encore d'un institut d'études -l'Observatoire national interministériel de sécurité routière-, directement rattaché au délégué dont la mission principale est la collecte et la diffusion des données statistiques sur les accidents ainsi que l'évaluation des diverses mesures prises en faveur de la sécurité routière.

Le « bras armé » de la sécurité routière, son administration, c'est, on le sait, la Direction de la sécurité et de la circulation routière qui dépend du ministère chargé des transports.